CARNOT AVOCATS

Cabinet d’avocats à Lyon en droit privé & droit public

Une expertise avérée
pour une approche humaine
et personnalisée

Equipe du cabinet Carnot Avocats

Avancer ensemble et en confiance

35 ans d’existence et de fidélité à une philosophie d’assistance et d’accompagnement juridiques pour une proximité avec les clients qui se transmet d’une génération d’avocats à une autre.

Car oui, l’accompagnement de nos clients ne se limite pas à une prestation juridique, c’est aussi un savoir-faire, une relation humaine à construire chaque jour, une attention constante portée aux besoins pris en charge et au contexte de leur expression.

 

Mieux nous connaitre

35 ans d’existence et de fidélité

Nos domaines d’expertises

CARNOT AVOCATS intervient ainsi depuis plus de trois décennies auprès des personnes publiques, entreprises et particuliers, en contentieux comme en conseil, dans toute la France métropolitaine, mais aussi dans les territoires et départements d’outre-mer ainsi qu’à l’international.

Nos actualités

#Droit de l’urbanisme

De nouveaux épisodes dans la saga des demandes de pièces complémentaires des autorisations d’urbanisme

Le sujet des demandes de pièces complémentaires par l’administration dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme fait actuellement l’objet d’un mouvement jurisprudentiel. Initiée notamment avec la décision du Conseil d’Etat « Saint-Herblain » du 9 décembre 2022 (n° 454521, Publié au Recueil), celui-ci a encore connu une précision notable les jours derniers avec une nouvelle […]

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#Nos domaines d’expertises

CHRONIQUE – Actualité du contentieux administratif (février 2025)

📰 CHRONIQUE – Actualité du contentieux administratif : •            Le juge administratif peut statuer sur la responsabilité sans faute de l’État du fait de décisions non détachables de la conduite des relations internationales : il s’agit d’un nouveau cas de responsabilité sans faute dans le domaine des actes de gouvernement, soumis cependant à des conditions strictes […]

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#CHRONIQUE – Actualité du contentieux administratif (janvier 2025)

CHRONIQUE – Actualité du contentieux administratif (janvier 2025)

📰 CHRONIQUE – Actualité du contentieux administratif :   •            Le juge administratif peut statuer sur la responsabilité sans faute de l’État du fait de décisions non détachables de la conduite des relations internationales : il s’agit d’un nouveau cas de responsabilité sans faute dans le domaine des actes de gouvernement, soumis cependant à des conditions […]

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